Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maison Moustache l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Maison Moustache, nom commercial exploité par Thomas Le Guern, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Siège social : 3 impasse Chateaubriand, 22120 Hillion, France.
SIREN : 988 366 530. SIRET : 988 366 530 00018. Code APE : 62.01Z.
Directeur de la publication : Thomas Le Guern.
Contact : contact@maison-moustache.fr

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

2. Description des services fournis

Le site Maison Moustache a pour objet la vente de portraits illustrés d'animaux réalisés d'après photos, ainsi que de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Maison Moustache s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison Moustache est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos, icônes et logiciels. Le client conserve l'ensemble des droits sur les photos qu'il transmet ; Maison Moustache conserve la propriété intellectuelle sur les illustrations réalisées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Moustache. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Maison Moustache ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à son utilisation.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maison Moustache se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Maison Moustache peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Maison Moustache n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services ; l'utilisateur peut néanmoins configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Maison Moustache est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.